L'ASSOCIATION D'INTERET GENERAL

Qui peut donner, et que donner ?

Le cadre fiscal et la contrepartie de vos dons

Vous souhaitez faire un don : la marche à suivre

Lorsque les travaux ont pu démarrer pour que le Lucernaire Avignon devienne le théâtre qu'il est aujourd'hui, nous avons créé une association de loi 1901 qui a été classée d'intérêt général par les services fiscaux du Vaucluse, le 19 avril 2007.

Cette association, "LES NOUVEAUX AMIS DU LUCERNAIRE FORUM" peut donc recevoir des dons divers pour aider le théâtre dans ses travaux, mais également délivrer des reçus de dons aux oeuvres, selon l'article 200-5 du Code général des impôts.

Nous sommes encore loin, en effet, d'avoir terminé les travaux du théâtre ; ceux-ci sont rendus compliqués en raison du caractère historique de la chapelle (qui date du XIV siècle, c'est un monument inscrit à l'inventaire des monuments historiques). Nos travaux doivent respecter le bâtiment autant que les desirs des services des Monuments historiques, qui nous imposent des techniques très coûteuses. Nos travaux reprendront en janvier 2008 mais, d'ores et déjà, nous établissons un état des lieux de ce qu'il reste à faire. En vrac : poser un sol véritable sur le rez de chaussée, installer un ascenseur pour les personnes handicapées, terminer les revêtements de scène, prévoir le chauffage etc... tout cela en gardant à l'esprit que les installations doivent toutes protéger au maximum la chapelle du XIV siècle tout en permettant à du public du XXIè siècle d'y venir sans se tordre les pieds. Notre attention se porte particulièrement sur l'accueil des personnes à mobilité réduite ; c'est la raison pour laquelle nous avons besoin d'installer un ascenseur, afin de ne léser aucun public.

La culture, c'est un droit pour tout le monde.

QUI PEUT DONNER, ET QUE DONNER ?

Les entreprises aussi bien que les particuliers peuvent faire un don et bénéficier d'un reçu de don aux oeuvres.

Que donner :

Les entreprises comme les particuliers peuvent faire des dons en nature ou en numéraire.

Dons en nature :

matériel quel qu'il soit, prêt de matériel.

En cas de don ou prêt de matériel, c'est la valeur du don ou du prêt qui servira de base au reçu que nous délivrerons. Dans le cas d'un prêt de camion par exemple, nous prenons les tarifs de base des loueurs en fonction du type de véhicule prêté -et de la durée pour laquelle il est prêté-, puis nous éditons un bon sur cette base.
Ce système s'applique aux dons de matériel : la valeur de celui-ci sert de base au reçu qui sera délivré.

Dons en numéraire :

des sous !

Là... pas besoin d'explication ! Un reçu correspondant à la somme qui nous est allouée est délivré.

Nous prenons tous les dons, quelles qu'en soient leur valeur financière, car si la vie est faite de détails, c'est le cas pour les travaux qui avancent petit à petit : un sac de ciment par-ci, un pot de peinture par là... Nous remercions ici les donateurs qui nous ont déjà aidés.

QUEL EST LE CADRE FISCAL ?

Pour les entreprises :

Le texte des impôts (un peu hermétique...)

Le plafond est fixé à 0,5 % du chiffre d'affaires, avec possibilité d'utilisation de l'excédent (si dépassement du seuil) pour le paiement de l'impôt au titre des cinq exercices suivants. Le report est identique en cas d'exercice non bénéficiaire. Le dispositif se substitue au mécanisme antérieur de déduction du résultat imposable.

Notre explication en clair :

La déduction pour les entreprises est de 66 % du montant du don. Cette déduction n'intervient plus sur les charges de l'entreprise, mais sur le bénéfice de celle-ci. C'est à dire que l'entreprise va faire un chèque qu'elle sortira de ses frais dans un premier temps. Ensuite, à la fin de son exercice, elle réintroduira le montant dans ses frais et déduira de son chiffre d'affaire les 66 % du don.

Le seuil de ce montant est de 0,5 % du chiffre d'affaires ; si celui-ci est déficitaire, le don est valable 5 ans.

Pour les particuliers :

Le plafond de don aux oeuvres est limité, pour les particuliers, à 20 % du revenu net imposable du foyer fiscal.

Lorsque les dons et versements effectués au cours de l'année excèdent la limite de 20 %, l'excédent est reporté successivement sur les années suivantes jusqu'à la 5è année incluse et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.

Le taux de remboursement est fixé à 66 %.

SI VOUS SOUHAITEZ FAIRE UN DON

Vous voulez participer à l'édification du Lucernaire Avignon Théâtre Notre-Dame : il suffit de nous contacter (aller à la rubrique "contact") Vous deviendrez alors membre bienfaiteur de l'association -et bienfaiteur tout court-, et vous recevrez un reçu qui vous permettra d'enlever 66 % de la valeur de votre cadeau de vos impôts.